Clientèle
Mentions légales RGPD pour la clientèle qui nous consulte :
Les informations à caractères personnels recueillies à notre agence font l’objet d’un traitement informatique ; elles sont recensées dans un fichier informatisé, centralisées et conservées en mémoire informatique.
Ce traitement informatique est destiné à répondre à votre demande et les destinataires des données sont uniquement l’agence et ses partenaires.
En effet, vos données peuvent être transmises aux collaborateurs de notre agence qui interviennent dans le cadre des missions que vous nous confiez ; il peut s’agir d’enquêteurs salariés de notre société, mais aussi des travailleurs indépendants comme de tout confrère que notre agence pourrait requérir les conseils ou l’assistance, sinon le concours de tous experts judiciaires (avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats et/ou tout officier de police de gendarmerie ou des Douanes Françaises).
Les informations à caractère privé que nous collectons sont destinées uniquement à traiter votre demande sinon pour la bonne instruction de votre dossier toujours dans le cadre de la mission que vous nous confiez. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins de prospections marketing et/ou commerciales.
Confidentialité
L’agence STEPHANE ALBERT LOUIS FOIREST Sasu – SALF Détectives, s’engage à respecter la vie privée de ses clients et des personnes physiques et morales qui font l’objet de ses investigations et la confidentialité de leurs données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiées en 2004, et aujourd’hui le règlement n° 2016/679 – dit règlement général sur la protection des données (RGPD) – vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse mail suivante : salfdetectives.contact@orange.fr
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-nous adresser un courrier également à salfdetectives.contact@porange.fr
Tableau des durées de conservation des données personnelles :
Les indications figurant ci-dessous sont indicatives et non-exhaustives.
1 – Durées de conservation obligatoires de documents en raison d’exigences légales ;
- Devis, Contrat de mission, convention d’honoraires conclus dans le cadre d’une relation commerciale et/ou correspondance commerciale – 5 ans de conservation
- Contrat de mission sous forme électronique (doc, docx, pdf, htlm, pptx, etc…) – 10 ans de conservation
- Livre et registre comptable : livre journal, grand livre, livre d’inventaire, etc et justificatifs – 10 ans de conservation après clôture du dernier exercice
- Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) – 5 ans de conservation
- Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régime de retraite – 5 ans de conservation
2 – Durées de conservation des documents à caractères privés retenus en application du RGPD :
- Images (photographies, vidéo) – 1 mois après la fin de la mission
- Recherches de personnes – 1 mois après la fin de la mission
- Surveillance et filature de personne – 1 mois après la fin de la mission
- Surveillance en sous-traitance – 1 mois après la fin de la mission
- Enquête en concurrence déloyale – 1 an après la mission
- Enquête relative à un adultère – 1 an après la mission
- Enquête de solvabilité – 1 an après la mission
- Conservation des rapports liés aux affaires civiles – 5 ans
- Conservation des rapports liés aux affaires judiciaires – 5 ans
Utilisateurs du site
Ce site est la propriété de l’agence de recherches privées Stéphane Albert Louis Foirest Sasu – SALF Détectives
Représentant légal et responsable de rédaction : le président de l’agence Stéphane FOIREST
Nom et adresse de l’hébergeur : OVH.com
Données personnelles :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, conformément à la Directive Européenne RGPD (24 Mai 2018) et à la loi « Informatique et Libertés » (CNIL) du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site de notre agence dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concerne, en adressant sa demande exclusivement par courrier électronique à Stéphane Albert Louis Foirest Sasu – SALF (salfdetectives.contact@orange.fr).
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de cette demande. Les visiteurs de ce site sont informés que l’agence STEPHANE ALBERT LOUIS FOIREST Sasu – SALF Détectives ne collecte pas de données personnelles de navigation (COOKIES).
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Confidentialité :
Stéphane Albert Louis Foirest Sasu – SALF Détectives ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse, numéro de téléphone, etc), que pour le besoin exclusif de services proposés par l’agence à ses clients. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même par saisie ; il est alors précisé le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à son insu.
Stéphane Albert Louis Foirest Sasu – SALF Détectives s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. L’utilisateur du site de Stéphane Albert Louis Foirest Sasu – SALF Détectives reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Nous rappelons que le contenu de ce site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, Stéphane Albert Louis Foirest Sasu – SALF Détectives ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via son site, étant expressément rappelé qu’un lien vers un autre site ne signifie aucunement que notre agence assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l’usage qui peut être fait de tels sites, Stéphane Albert Louis Foirest Sasu – SALF Détectives n’exerçant aucun contrôle sur les sites tiers.
La création d’un lien hypertexte vers ce site internet est autorisée. Toutefois, Stéphane Albert Louis Foirest Sasu – SALF Détectives se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte, qui ne serait pas à sa convenance, en particulier sur son contenu, sa présentation, son descriptif ou tout élément associé.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations de manière à porter atteinte aux droits de Stéphane Albert Louis Foirest Sasu – SALF Détectives et à ce que cette utilisation ne constitue pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire des informations.
Droits d’auteurs :
La totalité des éléments du site de Stéphane Albert Louis Foirest Sasu – SALF Détectives, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), que son contenu (textes, images, présentations, illustrations, photographies, etc.) sont, sauf documents publics et précisions supplémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Stéphane Albert Louis Foirest Sasu – SALF Détectives
A ce titre leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encoure les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L352.2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
De même, l’extraction, l’utilisation, les représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans ce site sont interdites en vertu de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection des bases de données.
Précisions relatives aux marques :
SALF est un marque déposée à l’INPI.
Tout litige sera du ressort des tribunaux de Versailles.
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