Convention d’Honoraires “succincte” avant tout contrat de mission à signer par le client et notre agence.
La Justification des Honoraires
Ces honoraires doivent-être équitables. Ils constituent la légitime rémunération d’un service rendu et peuvent varier selon les circonstances, les difficultés, les caractéristiques des missions, les régions où elles sont effectuées, la notoriété du professionnel, les frais éventuels à engager et le nombre d’agents requis pour mener à bien les missions confiées.
Le Montant des Honoraires
Leur montant est convenu librement avec les parties requérantes selon les usages, coutumes et conventions établies en la matière dans la profession.
La Provision sur Honoraires
Tout ordre ne peut être programmé que dans la mesure où une provision suffisante a été versée ; celle-ci est bien souvent calculée entre 50 à 70 % du prix prévu de la prestation. A quelques exceptions, il arrive qu’à l’ouverture du dossier, le client règle en provision la totalité de nos honoraires, leur solde constituant le remboursement de tous les frais occasionnés lors de ladite mission.
Les Tarifs
Il n’existe pas de travaux à tarifs dans les pratiques de la profession. Ne sont pris en considération que les versements d’honoraires par provision et des frais de déplacements afférents aux missions exécutées. Il est toutefois possible de convenir d’une somme forfaitaire journalière avec un client pour une enquête ponctuelle.
Les Barèmes
Les barèmes de prix sont formellement interdits dans la profession conformément à l’arrêté ministériel n° 80 – 36/A du 15 mai 1980, relatif aux prix des services. Si une agence de recherches privées est employée pour rechercher des débiteurs en vu de recouvrer des créances, elle n’est pas pour autant une agence de recouvrement ; elle ne peut donc prétendre à toucher un pourcentage sur une créance.
Exigibilité du rapport d’enquête et relevé de frais et honoraires
A l’issue de toute enquête, un rapport circonstancié et un relevé détaillé des frais et honoraires se rapportant à la mission confiée sont fournis à notre clientèle. Le relevé des frais et honoraires est réglé par le mandant au mandataire selon les dispositions des articles 1999, 2000 et 2001 du Code Civil.
Conditions de collaboration
Nos honoraires sont calculés hors taxes et hors frais de déplacements.
Tout ordre ne peut être programmé que dans la mesure où une provision suffisante a été versée par le Mandant à notre agence.
Une provision de 50 à 70% environ des honoraires prévus vaut acompte et représente une partie du temps prévu pour mener à bonne fin la mission confiée ainsi que les frais de consultation, d’étude et de réservation du personnel ; elle est payable au comptant à réception de facture et en tous les cas avant communication des résultats obtenus ou remise du rapport définitif.
Le solde des Honoraires est également payable au comptant et sans escompte dans les huit jours à compter de la réception de facture finale concernant les sommes dues par le Mandant et devenues saines, liquides et exigibles. Les relevés impayés sous 30 jours suivant leurs dates d’émissions seront augmentés des pénalités obligatoires imposées par l’article 33 de l’Ordonnance n° 86-1243 du 11 décembre 1986 modifiée, soit une pénalité de retard de 1 fois ½, minimum, le taux d’intérêt légal.
La Justification des Honoraires
Ces honoraires doivent-être équitables. Ils constituent la légitime rémunération d’un service rendu et peuvent varier selon les circonstances, les difficultés, les caractéristiques des missions, les régions où elles sont effectuées, la notoriété du professionnel, les frais éventuels à engager et le nombre d’agents requis pour mener à bien les missions confiées.
Le Montant des Honoraires
Leur montant est convenu librement avec les parties requérantes selon les usages, coutumes et conventions établies en la matière dans la profession.
La Provision sur Honoraires
Tout ordre ne peut être programmé que dans la mesure où une provision suffisante a été versée ; celle-ci est bien souvent calculée entre 50 à 70 % du prix prévu de la prestation. A quelques exceptions, il arrive qu’à l’ouverture du dossier, le client règle en provision la totalité de nos honoraires, leur solde constituant le remboursement de tous les frais occasionnés lors de ladite mission.
Les Tarifs
Il n’existe pas de travaux à tarifs dans les pratiques de la profession. Ne sont pris en considération que les versements d’honoraires par provision et des frais de déplacements afférents aux missions exécutées. Il est toutefois possible de convenir d’une somme forfaitaire journalière avec un client pour une enquête ponctuelle.
Les Barèmes
Les barèmes de prix sont formellement interdits dans la profession conformément à l’arrêté ministériel n° 80 – 36/A du 15 mai 1980, relatif aux prix des services. Si une agence de recherches privées est employée pour rechercher des débiteurs en vu de recouvrer des créances, elle n’est pas pour autant une agence de recouvrement ; elle ne peut donc prétendre à toucher un pourcentage sur une créance.
Exigibilité du rapport d’enquête et relevé de frais et honoraires
A l’issue de toute enquête, un rapport circonstancié et un relevé détaillé des frais et honoraires se rapportant à la mission confiée sont fournis à notre clientèle. Le relevé des frais et honoraires est réglé par le mandant au mandataire selon les dispositions des articles 1999, 2000 et 2001 du Code Civil.
Conditions de collaboration
Nos honoraires sont calculés hors taxes et hors frais de déplacements.
Tout ordre ne peut être programmé que dans la mesure où une provision suffisante a été versée par le Mandant à notre agence.
Une provision de 50 à 70% environ des honoraires prévus vaut acompte et représente une partie du temps prévu pour mener à bonne fin la mission confiée ainsi que les frais de consultation, d’étude et de réservation du personnel ; elle est payable au comptant à réception de facture et en tous les cas avant communication des résultats obtenus ou remise du rapport définitif.
Le solde des Honoraires est également payable au comptant et sans escompte dans les huit jours à compter de la réception de facture finale concernant les sommes dues par le Mandant et devenues saines, liquides et exigibles. Les relevés impayés sous 30 jours suivant leurs dates d’émissions seront augmentés des pénalités obligatoires imposées par l’article 33 de l’Ordonnance n° 86-1243 du 11 décembre 1986 modifiée, soit une pénalité de retard de 1 fois ½, minimum, le taux d’intérêt légal.
Convention d’honoraires à signer et accepter par le client avant tout contrat de mission
La Justification des Honoraires
Ces honoraires doivent-être équitables. Ils constituent la légitime rémunération d’un service rendu et peuvent varier selon les circonstances, les difficultés, les caractéristiques des missions, les régions où elles sont effectuées, la notoriété du professionnel, les frais éventuels à engager et le nombre d’agents requis pour mener à bien les missions confiées.
Le Montant des Honoraires
Leur montant est convenu librement avec les parties requérantes selon les usages, coutumes et conventions établies en la matière dans la profession.
La Provision sur Honoraires
Tout ordre ne peut être programmé que dans la mesure où une provision suffisante a été versée ; celle-ci est bien souvent calculée entre 50 à 70 % du prix prévu de la prestation. A quelques exceptions, il arrive qu’à l’ouverture du dossier, le client règle en provision la totalité de nos honoraires, leur solde constituant le remboursement de tous les frais occasionnés lors de ladite mission.
Les Tarifs
Il n’existe pas de travaux à tarifs dans les pratiques de la profession. Ne sont pris en considération que les versements d’honoraires par provision et des frais de déplacements afférents aux missions exécutées. Il est toutefois possible de convenir d’une somme forfaitaire journalière avec un client pour une enquête ponctuelle.
Les Barèmes
Les barèmes de prix sont formellement interdits dans la profession conformément à l’arrêté ministériel n° 80 – 36/A du 15 mai 1980, relatif aux prix des services. Si une agence de recherches privées est employée pour rechercher des débiteurs en vu de recouvrer des créances, elle n’est pas pour autant une agence de recouvrement ; elle ne peut donc prétendre à toucher un pourcentage sur une créance.
Exigibilité du rapport d’enquête et relevé de frais et honoraires
A l’issue de toute enquête, un rapport circonstancié et un relevé détaillé des frais et honoraires se rapportant à la mission confiée sont fournis à notre clientèle. Le relevé des frais et honoraires est réglé par le mandant au mandataire selon les dispositions des articles 1999, 2000 et 2001 du Code Civil.
Conditions de collaboration
Nos honoraires sont calculés hors taxes et hors frais de déplacements.
Tout ordre ne peut être programmé que dans la mesure où une provision suffisante a été versée par le Mandant à notre agence.
Une provision de 50 à 70% environ des honoraires prévus vaut acompte et représente une partie du temps prévu pour mener à bonne fin la mission confiée ainsi que les frais de consultation, d’étude et de réservation du personnel ; elle est payable au comptant à réception de facture et en tous les cas avant communication des résultats obtenus ou remise du rapport définitif.
Le solde des Honoraires est également payable au comptant et sans escompte dans les huit jours à compter de la réception de facture finale concernant les sommes dues par le Mandant et devenues saines, liquides et exigibles. Les relevés impayés sous 30 jours suivant leurs dates d’émissions seront augmentés des pénalités obligatoires imposées par l’article 33 de l’Ordonnance n° 86-1243 du 11 décembre 1986 modifiée, soit une pénalité de retard de 1 fois ½, minimum, le taux d’intérêt légal.
Convention d’honoraires à signer et accepter par le client avant tout contrat de mission
Consultations téléphoniques
La consultation par téléphone est habituellement gratuite si elle n’excède pas 5 minutes d’entretien, le temps pour tout client de s’informer auprès de notre agence sur la légitimité d’une éventuelle action de sa part durant une période donnée sinon le cadre juridique dans lequel elle interviendra, mais aussi les lieux où ses agents devront intervenir et le budget nécessaire à l’accomplissement de la mission qui lui serait confiée, et fixer une date de rendez-vous pour un entretien et l’ouverture d’un contrat de mission.
Néanmoins, une consultation téléphonique peut faire l’objet d’une facturation si le client vient à prolonger son entretien avec le détective pour obtenir plus d’informations notamment sur une logistique de travail ou l’organisation d’une éventuelle intervention de plusieurs jours ou semaines d’investigations.
L’avantage de la consultation par téléphone ou visioconférence est un tarif réduit, car la facturation se fait par tranche de 15 mn – la moyenne du délai de consultation de notre agence est de 15 minutes à 25 € HT soit 30 € TTC.
Cela permet de bénéficier d’une consultation d’un détective privé pour un prix accessible à tous.