La législation
En France, les Détectives-Agents de Recherches Privées doivent impérativement être agréés par le CNAPS (Ministère de l’Intérieur).
Régi par le Code de la Sécurité Intérieure
Cette profession libérale consiste, pour une personne à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Art. L621-1 du code de la Sécurité Intérieure Livre VI Titre II, et soumis au code de Déontologie décret n° 2012-870 – 10 juillet 2012.
Plus précisément, l’activité professionnelle de Détective – Agent de Recherches Privées a pour objet de recueillir pour le compte de parties requérantes – personnes physiques ou morales – des indications d’ordre confidentiel, privé ou public, de différentes natures ; ou de constituer des éléments matériels de preuve ou de présomption dans les mêmes matières, selon la réglementation en vigueur (*), dans la légalité et le respect des bonnes mœurs, à l’effet de déterminer, autant que faire se peut, la manifestation de la vérité ou bien de permettre l’administration de la preuve ou de la présomption, par la production d’éléments dissimulés, et, si nécessaire, par devant toute juridiction concernée définie par le Code de l’organisation judiciaire Française et Européenne.
De l'éthique professionnelle
Spécialisés dans les enquêtes privées, financières, commerciales juridiques et sociales, notre agence est habilitée aux enquêtes civiles et pénales ; les comptes rendus de missions de nos détectives sont utilisables devant les tribunaux français et toute juridiction européenne.
Nos détectives sont tous des professionnels de l’investigation agréés au CNAPS. Les missions qui leurs sont confiées demeurent toujours strictement confidentielles.
Un bon détective est un observateur entrainé, opiniâtre. C’est un besogneux qui le plus souvent sacrifie sa vie de famille pour exercer cette profession si attachante par les liens humains qui se créent avec son client.
La confiance n’est pas un mot en vain ; le sentiment d’assurance sinon de sécurité du client doit-être une évidence pour celui qui se fie à la probité du détective.
Quand un client s’adresse à un détective, c’est souvent pour cause de difficultés très graves engageant sa vie de famille, son avenir professionnel ou la survie de son entreprise. Le client a besoin de son aide pour évaluer une situation et se faire une idée réelle avant de prendre une décision grave qui sera souvent décisive et irrévocable.
Le travail du détective est presque toujours synonyme de dévouement et il apporte bien souvent, un réel soutien psychologique. Un bon détective est disponible nuit et jour, dimanches et fêtes ; il travaille sans compter et ne se soucie ni de la pluie ni du mauvais temps, ni du chaud ni du froid. Le détective Privé est un professionnel de l’investigation ; son expérience garantit à sa clientèle de toujours trouver auprès de lui l’écoute, le conseil et l’assistance dont elle a besoin.
Aux compétences professionnelles
Les services que notre agence rend aux entreprises et aux particuliers font appel à des compétences multiples :
Compétences d’abord liées à l’investigation elle-même, faisant aussi référence à des savoir-faire tels que l’analyse financière, l’évaluation des implications juridiques et économiques, les ressources humaines et parfois même, l’infiltration de réseaux spécialisés dans le renseignement industriel (contre-espionnage).
En bien d’autres cas, les Détectives ou Agents de renseignements sont sollicités pour la recherche de preuves qui permettront de mener à bien une éventuelle action en justice.
Exemples
Lorsque le jugement d’une affaire est rendu, le bénéficiaire d’une décision de justice peut avoir intérêt à connaître la solvabilité de la personne condamnée.
En amont d’une procédure : lorsqu’il s’agit de découvrir l’auteur de faits dans des dossiers d’escroquerie, vols en entreprise (*), diffamation, cybercriminalité, ou dossiers d’assurance, disparition inquiétante, fugue de mineurs, etc… Nos détectives interviennent avant saisine des services officiels pour rechercher les éléments de preuve d’une infraction pénale : cette action permettra au client de déposer une plainte ou de transformer une plainte contre X en plainte nominative.
Après l’instruction : un non-lieu a été prononcé au bout de plusieurs années de procédure dans une affaire criminelle. La famille n’est pas satisfaite du résultat ou de l’absence de résultat, et demande à notre agence de rechercher de nouveaux éléments qui permettront de demander une révision du procès.
En complément des enquêtes de police ou gendarmerie : Lorsqu’une victime a le sentiment que l’enquête officielle n’avance pas ou lorsque la recherche d’une personne disparue ou d’un enfant n’apporte aucun résultat, SALF peut accepter d’effectuer des recherches sans nuire au bon déroulement des investigations des forces de l’ordre.
Notre agence peut donc « reprendre » une enquête achevée et une affaire jugée afin de tenter d’apporter une autre vision, de mener d’autres investigations complémentaires ou supplémentaires non ordonnées et/ou non exécutées lors de l’enquête pénale que celle-ci soit traitée en préliminaire (art. 77 CPP & suivants), flagrance (art. 53 CPP et suivants) ou sur commission rogatoire (art 151 CPP et suivants).
La finalité étant, comme démontrée dans certaines affaires, de conduire à la réouverture des dossiers jugés ou classés et de prouver une autre vérité que celle jugée.
(*) voir onglet ENTREPRISES – Vols, détournements de marchandises, recels de biens provenant de vols en bandes organisées – Coulages de marchandises
https://stephane-albert-louis-foirest.fr/wp-admin/post.php?post=109&action=edit
Mandats de Justice
Dans le cadre de notre activité professionnelle, nous pouvons recevoir des mandats de justice ainsi que des mandats en matière sociale à titre spécifiquement libéral et indépendant.
Actuellement, la réforme de la procédure pénale donne plus de poids à la défense des justiciables, et dans ce cadre, nos services sont de plus en plus sollicités par des avocats pour leurs clients.
Exemples
– La présidence d’un Tribunal de Commerce peut mandater une agence de détectives dans la recherche d’un débiteur qui s’est volatilisé ou qui a organisé son insolvabilité ; voici un domaine où la police et la gendarmerie n’interviennent généralement pas.
– Un juge peut également délivrer une ordonnance à un détective pour enquêter sur un chef d’entreprise qui aurait fermé boutique et mis l’ensemble de ses salariés au chômage après avoir bénéficié d’importantes subventions de l’État ; voici également un domaine où la police et la gendarmerie n’interviennent pas.
– Dans le cadre d’une contre-enquête sur les circonstances d’un accident sur la voie publique (AVP) ayant entrainé la mort de personnes – ou bien dans des cas de morts violentes – les investigations de détectives peuvent ouvrir de nouvelles pistes et permettre la réouverture des dossiers par les Procureurs.
Notre agence est de plus en plus sollicitée par les Tribunaux dans des cas de vols de voitures ou de cambriolages de propriétés privées ou d’industries. En effet, les tribunaux ont tout à fait conscience de la surcharge de travail que policiers et gendarmes ont de par la quantité importante de plaintes qu’ils reçoivent chaque jour et qu’ils doivent gérer. Ces tribunaux savent très bien que dans le nombre de procès-verbaux qu’ils enregistrent et des enquêtes qu’ils diligentent auprès des services policiers, peu font l’objet de réelles recherches. Trop souvent, les plaignants attendent plusieurs mois avant de recevoir un courrier des Parquets les informant que fautes d’éléments, leurs plaintes ont été classées sans suite.
Avis de confidentialité
Certains avocats contre-attaquent volontiers les rapports d’enquêtes des détectives privés sur le fait que les surveillances et filatures qu’ils opèrent sont une atteinte à la vie privée à l’intimité de leurs clients, que ce soit dans le cadre du travail ou de la vie quotidienne.
Or, il n’y a pas d’atteinte à la vie privée lorsque les renseignements recueillis et les photographies annexées à un rapport d’enquête de détective privé n’ont fait l’objet d’aucune diffusion et sont uniquement produits en justice pour établir la matérialité d’infractions reprochées (CA. Dijon, arrêt 93-6597 du 26 février 1993 – Alluguette c/ Adnet) et que la communication limitée ou restreinte à des personnes tenues au secret professionnel pour être produite en justice ne constitue pas, non plus, une faute pour atteinte à la vie privée (CA. Paris, 29 septembre 1989, arrêt 89-24406, chambre 25, section A – Pansements Stella c/ M. Gazette du Palais, 30 décembre 1994 n° 364-365).
Il est rappelé par ailleurs que la mention « confidentiel » sur un rapport d’enquête marque la volonté de son auteur d’exclure la diffusion (Cassation civile 2 – arrêt du 12 novembre 1997 – pourvoi n° 94-20322).
La législation
En France, les Détectives-Agents de Recherches Privées doivent impérativement être agréés par le CNAPS (Ministère de l’Intérieur).
Régi par le Code de la Sécurité Intérieure
Cette profession libérale consiste, pour une personne à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Art. L621-1 du code de la Sécurité Intérieure Livre VI Titre II, et soumis au code de Déontologie décret n° 2012-870 – 10 juillet 2012.
Plus précisément, l’activité professionnelle de Détective – Agent de Recherches Privées a pour objet de recueillir pour le compte de parties requérantes – personnes physiques ou morales – des indications d’ordre confidentiel, privé ou public, de différentes natures ; ou de constituer des éléments matériels de preuve ou de présomption dans les mêmes matières, selon la réglementation en vigueur (*), dans la légalité et le respect des bonnes mœurs, à l’effet de déterminer, autant que faire se peut, la manifestation de la vérité ou bien de permettre l’administration de la preuve ou de la présomption, par la production d’éléments dissimulés, et, si nécessaire, par devant toute juridiction concernée définie par le Code de l’organisation judiciaire Française et Européenne.
De l'éthique professionnelle
Spécialisés dans les enquêtes privées, financières, commerciales juridiques et sociales, notre agence est habilitée aux enquêtes civiles et pénales ; les comptes rendus de missions de nos détectives sont utilisables devant les tribunaux français et toute juridiction européenne.
Nos détectives sont tous des professionnels de l’investigation agréés au CNAPS. Les missions qui leurs sont confiées demeurent toujours strictement confidentielles.
Un bon détective est un observateur entrainé, opiniâtre. C’est un besogneux qui le plus souvent sacrifie sa vie de famille pour exercer cette profession si attachante par les liens humains qui se créent avec son client.
La confiance n’est pas un mot en vain ; le sentiment d’assurance sinon de sécurité du client doit-être une évidence pour celui qui se fie à la probité du détective.
Quand un client s’adresse à un détective, c’est souvent pour cause de difficultés très graves engageant sa vie de famille, son avenir professionnel ou la survie de son entreprise. Le client a besoin de son aide pour évaluer une situation et se faire une idée réelle avant de prendre une décision grave qui sera souvent décisive et irrévocable.
Le travail du détective est presque toujours synonyme de dévouement et il apporte bien souvent, un réel soutien psychologique. Un bon détective est disponible nuit et jour, dimanches et fêtes ; il travaille sans compter et ne se soucie ni de la pluie ni du mauvais temps, ni du chaud ni du froid. Le détective Privé est un professionnel de l’investigation ; son expérience garantit à sa clientèle de toujours trouver auprès de lui l’écoute, le conseil et l’assistance dont elle a besoin.
Aux compétences professionnelles
Les services que notre agence rend aux entreprises et aux particuliers font appel à des compétences multiples :
Compétences d’abord liées à l’investigation elle-même, faisant aussi référence à des savoir-faire tels que l’analyse financière, l’évaluation des implications juridiques et économiques, les ressources humaines et parfois même, l’infiltration de réseaux spécialisés dans le renseignement industriel (contre-espionnage).
En bien d’autres cas, les Détectives ou Agents de renseignements sont sollicités pour la recherche de preuves qui permettront de mener à bien une éventuelle action en justice.
Exemples
Lorsque le jugement d’une affaire est rendu, le bénéficiaire d’une décision de justice peut avoir intérêt à connaître la solvabilité de la personne condamnée.
En amont d’une procédure : lorsqu’il s’agit de découvrir l’auteur de faits dans des dossiers d’escroquerie, vols en entreprise (*), diffamation, cybercriminalité, ou dossiers d’assurance, disparition inquiétante, fugue de mineurs, etc… Nos détectives interviennent avant saisine des services officiels pour rechercher les éléments de preuve d’une infraction pénale : cette action permettra au client de déposer une plainte ou de transformer une plainte contre X en plainte nominative.
Après l’instruction : un non-lieu a été prononcé au bout de plusieurs années de procédure dans une affaire criminelle. La famille n’est pas satisfaite du résultat ou de l’absence de résultat, et demande à notre agence de rechercher de nouveaux éléments qui permettront de demander une révision du procès.
En complément des enquêtes de police ou gendarmerie : Lorsqu’une victime a le sentiment que l’enquête officielle n’avance pas ou lorsque la recherche d’une personne disparue ou d’un enfant n’apporte aucun résultat, SALF peut accepter d’effectuer des recherches sans nuire au bon déroulement des investigations des forces de l’ordre.
Notre agence peut donc « reprendre » une enquête achevée et une affaire jugée afin de tenter d’apporter une autre vision, de mener d’autres investigations complémentaires ou supplémentaires non ordonnées et/ou non exécutées lors de l’enquête pénale que celle-ci soit traitée en préliminaire (art. 77 CPP & suivants), flagrance (art. 53 CPP et suivants) ou sur commission rogatoire (art 151 CPP et suivants).
La finalité étant, comme démontrée dans certaines affaires, de conduire à la réouverture des dossiers jugés ou classés et de prouver une autre vérité que celle jugée.
(*) voir onglet ENTREPRISES – Vols, détournements de marchandises, recels de biens provenant de vols en bandes organisées – Coulages de marchandises
https://stephane-albert-louis-foirest.fr/wp-admin/post.php?post=109&action=edit
Mandats de Justice
Dans le cadre de notre activité professionnelle, nous pouvons recevoir des mandats de justice ainsi que des mandats en matière sociale à titre spécifiquement libéral et indépendant.
Actuellement, la réforme de la procédure pénale donne plus de poids à la défense des justiciables, et dans ce cadre, nos services sont de plus en plus sollicités par des avocats pour leurs clients.
Exemples
– La présidence d’un Tribunal de Commerce peut mandater une agence de détectives dans la recherche d’un débiteur qui s’est volatilisé ou qui a organisé son insolvabilité ; voici un domaine où la police et la gendarmerie n’interviennent généralement pas.
– Un juge peut également délivrer une ordonnance à un détective pour enquêter sur un chef d’entreprise qui aurait fermé boutique et mis l’ensemble de ses salariés au chômage après avoir bénéficié d’importantes subventions de l’État ; voici également un domaine où la police et la gendarmerie n’interviennent pas.
– Dans le cadre d’une contre-enquête sur les circonstances d’un accident sur la voie publique (AVP) ayant entrainé la mort de personnes – ou bien dans des cas de morts violentes – les investigations de détectives peuvent ouvrir de nouvelles pistes et permettre la réouverture des dossiers par les Procureurs.
Notre agence est de plus en plus sollicitée par les Tribunaux dans des cas de vols de voitures ou de cambriolages de propriétés privées ou d’industries. En effet, les tribunaux ont tout à fait conscience de la surcharge de travail que policiers et gendarmes ont de par la quantité importante de plaintes qu’ils reçoivent chaque jour et qu’ils doivent gérer. Ces tribunaux savent très bien que dans le nombre de procès-verbaux qu’ils enregistrent et des enquêtes qu’ils diligentent auprès des services policiers, peu font l’objet de réelles recherches. Trop souvent, les plaignants attendent plusieurs mois avant de recevoir un courrier des Parquets les informant que fautes d’éléments, leurs plaintes ont été classées sans suite.
Avis de confidentialité
Certains avocats contre-attaquent volontiers les rapports d’enquêtes des détectives privés sur le fait que les surveillances et filatures qu’ils opèrent sont une atteinte à la vie privée à l’intimité de leurs clients, que ce soit dans le cadre du travail ou de la vie quotidienne.
Or, il n’y a pas d’atteinte à la vie privée lorsque les renseignements recueillis et les photographies annexées à un rapport d’enquête de détective privé n’ont fait l’objet d’aucune diffusion et sont uniquement produits en justice pour établir la matérialité d’infractions reprochées (CA. Dijon, arrêt 93-6597 du 26 février 1993 – Alluguette c/ Adnet) et que la communication limitée ou restreinte à des personnes tenues au secret professionnel pour être produite en justice ne constitue pas, non plus, une faute pour atteinte à la vie privée (CA. Paris, 29 septembre 1989, arrêt 89-24406, chambre 25, section A – Pansements Stella c/ M. Gazette du Palais, 30 décembre 1994 n° 364-365).
Il est rappelé par ailleurs que la mention « confidentiel » sur un rapport d’enquête marque la volonté de son auteur d’exclure la diffusion (Cassation civile 2 – arrêt du 12 novembre 1997 – pourvoi n° 94-20322).
La législation
En France, les Détectives-Agents de Recherches Privées doivent impérativement être agréés par le CNAPS (Ministère de l’Intérieur).
Régi par le Code de la Sécurité Intérieure
Cette profession libérale consiste, pour une personne à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Art. L621-1 du code de la Sécurité Intérieure Livre VI Titre II, et soumis au code de Déontologie décret n° 2012-870 – 10 juillet 2012.
Plus précisément, l’activité professionnelle de Détective – Agent de Recherches Privées a pour objet de recueillir pour le compte de parties requérantes – personnes physiques ou morales – des indications d’ordre confidentiel, privé ou public, de différentes natures ; ou de constituer des éléments matériels de preuve ou de présomption dans les mêmes matières, selon la réglementation en vigueur (*), dans la légalité et le respect des bonnes mœurs, à l’effet de déterminer, autant que faire se peut, la manifestation de la vérité ou bien de permettre l’administration de la preuve ou de la présomption, par la production d’éléments dissimulés, et, si nécessaire, par devant toute juridiction concernée définie par le Code de l’organisation judiciaire Française et Européenne.
De l'éthique professionnelle
Spécialisés dans les enquêtes privées, financières, commerciales juridiques et sociales, notre agence est habilitée aux enquêtes civiles et pénales ; les comptes rendus de missions de nos détectives sont utilisables devant les tribunaux français et toute juridiction européenne.
Nos détectives sont tous des professionnels de l’investigation agréés au CNAPS. Les missions qui leurs sont confiées demeurent toujours strictement confidentielles.
Un bon détective est un observateur entrainé, opiniâtre. C’est un besogneux qui le plus souvent sacrifie sa vie de famille pour exercer cette profession si attachante par les liens humains qui se créent avec son client.
La confiance n’est pas un mot en vain ; le sentiment d’assurance sinon de sécurité du client doit-être une évidence pour celui qui se fie à la probité du détective.
Quand un client s’adresse à un détective, c’est souvent pour cause de difficultés très graves engageant sa vie de famille, son avenir professionnel ou la survie de son entreprise. Le client a besoin de son aide pour évaluer une situation et se faire une idée réelle avant de prendre une décision grave qui sera souvent décisive et irrévocable.
Le travail du détective est presque toujours synonyme de dévouement et il apporte bien souvent, un réel soutien psychologique. Un bon détective est disponible nuit et jour, dimanches et fêtes ; il travaille sans compter et ne se soucie ni de la pluie ni du mauvais temps, ni du chaud ni du froid. Le détective Privé est un professionnel de l’investigation ; son expérience garantit à sa clientèle de toujours trouver auprès de lui l’écoute, le conseil et l’assistance dont elle a besoin.
Aux compétences professionnelles
Les services que notre agence rend aux entreprises et aux particuliers font appel à des compétences multiples :
Compétences d’abord liées à l’investigation elle-même, faisant aussi référence à des savoir-faire tels que l’analyse financière, l’évaluation des implications juridiques et économiques, les ressources humaines et parfois même, l’infiltration de réseaux spécialisés dans le renseignement industriel (contre-espionnage).
En bien d’autres cas, les Détectives ou Agents de renseignements sont sollicités pour la recherche de preuves qui permettront de mener à bien une éventuelle action en justice.
Exemples
Lorsque le jugement d’une affaire est rendu, le bénéficiaire d’une décision de justice peut avoir intérêt à connaître la solvabilité de la personne condamnée.
En amont d’une procédure : lorsqu’il s’agit de découvrir l’auteur de faits dans des dossiers d’escroquerie, vols en entreprise (*), diffamation, cybercriminalité, ou dossiers d’assurance, disparition inquiétante, fugue de mineurs, etc… Nos détectives interviennent avant saisine des services officiels pour rechercher les éléments de preuve d’une infraction pénale : cette action permettra au client de déposer une plainte ou de transformer une plainte contre X en plainte nominative.
Après l’instruction : un non-lieu a été prononcé au bout de plusieurs années de procédure dans une affaire criminelle. La famille n’est pas satisfaite du résultat ou de l’absence de résultat, et demande à notre agence de rechercher de nouveaux éléments qui permettront de demander une révision du procès.
En complément des enquêtes de police ou gendarmerie : Lorsqu’une victime a le sentiment que l’enquête officielle n’avance pas ou lorsque la recherche d’une personne disparue ou d’un enfant n’apporte aucun résultat, SALF peut accepter d’effectuer des recherches sans nuire au bon déroulement des investigations des forces de l’ordre.
Notre agence peut donc « reprendre » une enquête achevée et une affaire jugée afin de tenter d’apporter une autre vision, de mener d’autres investigations complémentaires ou supplémentaires non ordonnées et/ou non exécutées lors de l’enquête pénale que celle-ci soit traitée en préliminaire (art. 77 CPP & suivants), flagrance (art. 53 CPP et suivants) ou sur commission rogatoire (art 151 CPP et suivants).
La finalité étant, comme démontrée dans certaines affaires, de conduire à la réouverture des dossiers jugés ou classés et de prouver une autre vérité que celle jugée.
(*) voir onglet ENTREPRISES – Vols, détournements de marchandises, recels de biens provenant de vols en bandes organisées – Coulages de marchandises
https://stephane-albert-louis-foirest.fr/wp-admin/post.php?post=109&action=edit
Mandats de Justice
Dans le cadre de notre activité professionnelle, nous pouvons recevoir des mandats de justice ainsi que des mandats en matière sociale à titre spécifiquement libéral et indépendant.
Actuellement, la réforme de la procédure pénale donne plus de poids à la défense des justiciables, et dans ce cadre, nos services sont de plus en plus sollicités par des avocats pour leurs clients.
Exemples
– La présidence d’un Tribunal de Commerce peut mandater une agence de détectives dans la recherche d’un débiteur qui s’est volatilisé ou qui a organisé son insolvabilité ; voici un domaine où la police et la gendarmerie n’interviennent généralement pas.
– Un juge peut également délivrer une ordonnance à un détective pour enquêter sur un chef d’entreprise qui aurait fermé boutique et mis l’ensemble de ses salariés au chômage après avoir bénéficié d’importantes subventions de l’État ; voici également un domaine où la police et la gendarmerie n’interviennent pas.
– Dans le cadre d’une contre-enquête sur les circonstances d’un accident sur la voie publique (AVP) ayant entrainé la mort de personnes – ou bien dans des cas de morts violentes – les investigations de détectives peuvent ouvrir de nouvelles pistes et permettre la réouverture des dossiers par les Procureurs.
Notre agence est de plus en plus sollicitée par les Tribunaux dans des cas de vols de voitures ou de cambriolages de propriétés privées ou d’industries. En effet, les tribunaux ont tout à fait conscience de la surcharge de travail que policiers et gendarmes ont de par la quantité importante de plaintes qu’ils reçoivent chaque jour et qu’ils doivent gérer. Ces tribunaux savent très bien que dans le nombre de procès-verbaux qu’ils enregistrent et des enquêtes qu’ils diligentent auprès des services policiers, peu font l’objet de réelles recherches. Trop souvent, les plaignants attendent plusieurs mois avant de recevoir un courrier des Parquets les informant que fautes d’éléments, leurs plaintes ont été classées sans suite.
Avis de confidentialité
Certains avocats contre-attaquent volontiers les rapports d’enquêtes des détectives privés sur le fait que les surveillances et filatures qu’ils opèrent sont une atteinte à la vie privée à l’intimité de leurs clients, que ce soit dans le cadre du travail ou de la vie quotidienne.
Or, il n’y a pas d’atteinte à la vie privée lorsque les renseignements recueillis et les photographies annexées à un rapport d’enquête de détective privé n’ont fait l’objet d’aucune diffusion et sont uniquement produits en justice pour établir la matérialité d’infractions reprochées (CA. Dijon, arrêt 93-6597 du 26 février 1993 – Alluguette c/ Adnet) et que la communication limitée ou restreinte à des personnes tenues au secret professionnel pour être produite en justice ne constitue pas, non plus, une faute pour atteinte à la vie privée (CA. Paris, 29 septembre 1989, arrêt 89-24406, chambre 25, section A – Pansements Stella c/ M. Gazette du Palais, 30 décembre 1994 n° 364-365).
Il est rappelé par ailleurs que la mention « confidentiel » sur un rapport d’enquête marque la volonté de son auteur d’exclure la diffusion (Cassation civile 2 – arrêt du 12 novembre 1997 – pourvoi n° 94-20322).