Appeler un détective privé n’est pas une démarche facile pour tout le monde ; ce n’est pas commun de confier ses problèmes privés ou professionnels à une personne que l’on ne connait pas et qui prétend pouvoir vous aider ou tout du moins, vous apporter des solutions. Vous cherchez un détective honnête et compétent, il vous faut donc savoir à quel détective vous confier et vérifier auprès de lui s”il a toutes les compétences requises pour vous aider.
Dans la mesure où votre démarche vous permet d’augmenter vos chances d’obtenir certaines informations cruciales, de retrouver des débiteurs ou de prouver des actions criminelles comme les auteurs de détournements de marchandises, ou les vols de projets et brevets d’entreprises, ou plus simplement ceux de concurrences déloyales, faire appel aux services d’un détective privé constitue une excellente alternative. Pour bénéficier des meilleurs services, il est néanmoins primordial de s’adresser à un professionnel honnête, compétent et fiable. Pour trouver un tel détective privé, prenez alors connaissance des informations qui suivent.
Évaluer la nature de ses besoins et déterminer la zone d’intervention
Avant de faire appel à un détective privé pour une enquête financière ou une enquête commerciale, industrielle ou bien encore une enquête d’ordre familiale, vous devez au préalable évaluer l’ensemble de vos besoins.
Apprenez qu’il y a toute sortes de détectives privés en France ; certains détectives sont généralistes, d’autres sont plutôt spécialisés.
Certaines agences de détectives ne font que des recherches de débiteurs bien souvent demandées par des organismes bancaires, de crédits ou des sociétés de recouvrements. Ces organismes financiers qui ont à traiter plusieurs dossiers par mois, confient généralement en grand nombre ce type de recherches à plusieurs cabinets de détectives ; c’est pourquoi ces genres d’enquêtes sont appelées des « recherches de masse ».
Ces recherches dites de masse ne coûtent évidement pas cher parce qu’elles sont commandées justement en grandes quantités : de 20 € HT pour localiser votre débiteur jusqu’à 30, 40 et 50 € HT si la recherche est complétée par l’adresse de son employeur, ses comptes bancaires et un éventuel véhicule à faire saisir.
Ces agences de recherches privées exercent leur activité dans le secteur du tertiaire (activités de production de services) ; ce sont souvent des détectives qui passent leur temps derrière un bureau à donner des appels téléphoniques pour retrouver les débiteurs ; ils ne sont quasiment jamais sur le terrain et pour certains, leurs méthodes de travail laissent souvent à désirer.
En effet, une grande catégorie de ces détectives pour obtenir des informations sur les débiteurs qu’ils recherchent, ont tendance à se faire passer au téléphone pour ce qu’ils ne sont pas (inspecteurs des impôts, agents de l’Urssaf, inspecteurs des Caisses des allocations familiales ou de la Sécurité Social).
Ces pratiques ne sont pas dignes de vrais professionnels ; il s’agit d’un délit puni par la loi – Article 433 – 13 du Code de Procédure Pénale : « Sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait par toute personne d’exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels. »
Si au contraire vous avez un problème avec l’un des salariés de votre entreprise ou si vous souhaitez régler un problème d’ordre familial, démonter un adultère ou bien connaitre l’emploi du temps d’une personne, il n’est pas utile dans le cadre d’une affaire ponctuelle de recourir aux services d’une agence spécialisée dans les recherches de masses, ni faire appel à des « détectives ALFA », c’est-à-dire des détectives spécialisés dans la lutte contre la fraude à l’assurance, là où les recherches concernent exclusivement des escroqueries faites aux assurances.
Non, pour retrouver une personne, vous devez faire appel à un détective expérimenté qui n’aura aucun problème pour retrouver qui que ce soit, car rechercher une personne disparue est bien évidement, l’une des principales missions que l’on puisse confier à un détective.
Il vous faut un détective qui pratique aisément les surveillances sinon les filatures de personnes physiques ; ce détective se doit être un véritable “espion” dans le sens que son travail consiste à observer sans ce faire voire. Il doit avoir l’habitude de traiter des dossiers liés aux contrôles et vérifications d’emplois du temps de personnes, pour vérifier par exemple les cumuls d’activités de salariés, le travail dissimulé ou bien encore, les arrêts de maladie intempestifs ou de complaisance.
Pour retrouver une personne disparue qu’il s’agisse d’un vieil ami, un ancien flirt, d’un parent proche, d’un adolescent fugueur, mais aussi d’un escroc qui vous doit une somme d’argent importante après avoir été condamné en justice, ce détective doit savoir diligenter sans problème les recherches nécessaires pour localiser ces personnes.
Une fois que vous avez une idée du détective privé dont vous avez besoin, vous devez déterminer la zone dans laquelle il devra intervenir.
Dire qu’il ne faut pas choisir un enquêteur marseillais pour une intervention à Lille ou à Paris est une affirmation fausse. Comment en effet pouvez-vous savoir à l’avance si vous allez faire appel à un détective de province puisque vous de savez pas encore où se trouve la personne que vous recherchez. Bien évidemment, si vous habitez Paris et que vous voulez qu’une enquête soit faite à Marseille, tâchez de trouver le détective qui vous faut dans la région marseillaise et non en région parisienne,…cela va de soit.
Néanmoins, si vous habité Paris et que vous recherchez une personne que vous pensiez résider en région parisienne mais qui s’avère en fait se trouver sur Marseille ou Clermont-Ferrand, le détective que vous aurez rencontré et mandaté – certainement non loin de chez vous – pourra sans problème avoir une vision retranscrite de l’environnement où vit cette personne. Votre détective pourra demander de l’aide à moindre frais à l’un de ses confrères de province exerçant son activité dans la région où réside la personne sur qui vous demandez que soit faite une enquête.
En faisant appel à un confrère de province, votre détective évite ainsi des frais de déplacements et d’hébergements qu’il aurait à vous facturer si lui-même était parti enquêter sur place.
Il est d’autant plus intéressant que ce confrère de province pourra également à la demande de votre détective, procéder à un reportage photographique de l’environnement où réside la personne ciblée. Il est même susceptible d’obtenir diverses informations sur elle, que ce soit sur son type d’habitat (maison d’habitation, immeuble), s’avoir également si elle est propriétaire ou locataire mais aussi connaitre ses situations familiale et professionnelle, son lieu de travail sinon son activité ou bien encore, son employeur.
Il est fort possible que ce détective de province obtienne même des renseignements sur les biens de cette personne, sinon des informations bancaires s’il s’agit de votre débiteur ; en effet, lorsque le jugement d’une affaire est rendu, un créancier bénéficiaire d’une décision de justice à l’encontre d’un débiteur peut avoir intérêt à connaitre la solvabilité de celui-ci.
Comme quoi s’il est relativement facile pour un détective de retrouver un débiteur, il est nécessaire qu’il se renseigne sur le patrimoine immobilier et mobilier ou la surface financière de celui-ci, et d’obtenir toute information nécessaire qui vous permettrait de recouvrir la somme d’argent que ce débiteur vous doit.
Il arrive même parfois que des clients mandatent un détective privé proche de chez eux, et lui demandent de se rendre en personne en province dans une région précise pour retrouver, sinon mener une enquête sur un ou plusieurs individus.
La confiance n’est pas un mot en vain ; le sentiment d’assurance sinon de sécurité du client doit-être une évidence pour celui qui se fie à la probité du détective qu’il mandate.
Le détective Privé est un professionnel de l’investigation ; son expérience garantit à sa clientèle de toujours trouver auprès de lui l’écoute, le conseil et l’assistance dont elle a besoin.
Insister pour une consultation
Pour évaluer un détective privé et procéder à la vérification d’un certain nombre d’éléments, il est conseillé d’effectuer une consultation physique ; rencontrez-le.
Ce sera également l’occasion pour vous de fixer les conditions financières et pratiques de la mission confiée à l’enquêteur. Ainsi, la consultation permettra aussi d’avoir une idée précise sur les moyens qu’il faudra mettre en œuvre ; les honoraires d’un détective privé peuvent varier selon les circonstances, les difficultés, les caractéristiques des missions, les régions où elles sont effectuées, la notoriété du professionnel, les frais éventuels à engager et bien évidement, le nombre d’agents requis pour mener à bien les missions confiées et par conséquent de mieux apprécier les coûts.
Le détective auquel vous vous adressez pourra également vous donner des conseils utiles.
Dans le cas où votre affaire ne relèverait pas de ses compétences, ce professionnel saura vous orienter vers le technicien ou le service public en mesure de vous offrir l’aide nécessaire à votre problème.
Notons que la consultation peut être gratuite ou payante, car il est normal que le professionnel soit indemnisé de l’immobilisation et des conseils durant tout le temps de sa prestation, de votre rencontre. Dans certains cas, la consultation peut être déduite en provision du coût des honoraires qui lui sont dus.
Il convient par ailleurs de faire preuve de prudence à l’égard des agences de détectives qui fixent des tarifs sur simple appel téléphonique sans même prendre le temps de connaitre vos doléances sinon les moyens à mettre en œuvre avec les tenants et aboutissants d’une affaire. Mais attention à ne pas profiter trop longtemps des conseils d’un détective privé lors d’un entretien téléphonique, tout comme lui demander des conseils dans un long courrier que vous lui adressez par mail. Le fait de demander à un avocat, à un notaire ou bien à un détective d’exercer une prestation de conseil en vue d’une éventuelle collaboration, constitue un travail de consultation qui peut s’avérer payant.
Il est alors plutôt conseillé de rencontrer le détective privé pour lui expliquer votre problématique et lui demander de vous faire un devis.
Choisir un professionnel qui est agréé par le CNAPS
Le CNAPS – Conseil National des Activités Privées de Sécurité est un établissement public administratif qui demeure sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. C’est cet organisme qui décide d’octroyer ou non l’autorisation d’exercer à un détective privé.
Pour obtenir cette autorisation, l’enquêteur privé devra donc répondre à plusieurs critères de sérieux et de qualité, ce qui lui permettra d’exercer dans les meilleures conditions son activité.
Pour avoir la certitude que le détective auquel vous vous adressez est réellement agréé par le CNAPS, il suffira de lui demander le numéro d’agrément nominatif que cet organisme public lui a octroyé et l’autorisation administrative autorisant également sa structure d’exercer l’activité d’agence de recherches privées si ce détective exerce est en société.
Dans le cas où vous continuez à avoir des doutes, si ce détective ne vous délivre pas ces documents, vous avez la possibilité d’entrer en contact auprès du CNAPS afin de vous assurer qu’il s’agit réellement d’un détective privé en règle déclaré comme tel, et non une personne travaillant clandestinement dans la profession : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/
Les documents en matière de contrat de mission, les devis ainsi que les factures qu’un vrai détective professionnel communique à sa clientèle doivent quant à eux faire aussi mention de cet établissement public administratif qu’est le CNAPS.
Toujours dans l’optique de bénéficier des services d’un détective privé, vérifiez que son agence dispose d’autorisations telles que les numéros SIRET et SIRENE ainsi que le K-Bis – des documents liés à l’inscription de son établissement au Registre du Commerce et des Sociétés et du Répertoire Sirene de l’INSEE, organismes où sont enregistrées toutes les personnes morales et physiques exerçant une activité professionnelle en France, que ce soit sous le statut indépendant ou de la profession libérale ou bien encore celui d’une société.
Extrait KBIS du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Se tourner vers un détective qualifié, sérieux et expérimenté
Vous l’avez compris, pour bénéficier des meilleures prestations, il est fortement conseillé de s’adresser à un détective privé qui a une expérience indéniable. Pour en avoir la certitude, vous pouvez tout simplement lui demander des références.
Quelques détectives privés affichent dans leurs sites internet ces références professionnelles, et même si leur clientèle pour des raisons de discrétions évidentes ne veulent pas que leur nom ou enseigne apparaissent, quelques témoignages de clients particuliers mais aussi d’entreprises, racontent en quelques lignes dans quelles circonstances ils ont dû faire appel à « ce » détective privé plus qu’un autre, leurs motivations mais aussi ce qu’ils ont pensez du travail effectué par « ce » détective, sur son efficacité, son professionnalisme.
Notons que grâce à ces éléments, vous pourrez mieux juger le savoir-faire du détective privé, ce qui vous permettra par conséquent d’effectuer un choix plus judicieux.
Si la situation vous le permet, il faudra aussi prendre le temps de rencontrer ce professionnel afin de jauger son sérieux et voir si « le courant passe bien entre vous ».
Outre le fait qu’il sera en mesure de répondre à vos différentes questions, un professionnel sérieux et qualifié devra également prendre le temps de vous poser des questions pertinentes pour mieux comprendre votre situation. Grâce aux réponses que vous lui fournirez, il pourra alors mieux cerner vos attentes ainsi que la problématique de votre affaire.
Soulignons qu’il faudra bannir sans aucune hésitation, les détectives qui vous demanderont un paiement sans facture et en espèces.
Néanmoins, après avoir cosigné avec lui des documents en matière de contrat de mission, le détective que vous mandater est susceptible de vous demander de lui régler une avance sur les honoraires de la mission que vous lui confiez. Cette provision d’honoraires doit-être notifiée dans le contrat de mission qu’il vous remet et sur le double qu’il conservera.
CONTRAT de MISSION et CONVENTION D’HONORAIRES
Le détective peut également vous remettre une facture pour justifier cette avance sur honoraires ; il peut même vous permettre une facilité de paiement en notifiant celle-ci dans les DTP – Dispositions Transitoires et Particulières. Bien souvent, ces facilités de paiement sont acceptées sous réserve que vos paiements soient opérés par virements bancaires aux dates prévues conjointement entre vous et votre détective privé. La provision sur honoraires elle, est habituellement réglée par chèque bancaire dès l’ouverture du contrat de mission et peut dès lors être encaissée par le détective.
En effet, tout ordre de mission ne peut être programmé que dans la mesure où une provision suffisante a été versée ; celle-ci est bien souvent calculée entre 50 à 70 % du prix prévu de la prestation.
A quelques exceptions, il arrive qu’à l’ouverture du dossier, le client règle en provision la totalité des honoraires prévus pour l’intervention demandée, leur solde constituant le remboursement de tous les frais occasionnés lors de ladite mission.
Avant de vous engager avec une agence de détective privé, vous devez en outre prendre le temps de lire avec attention les conditions générales de collaboration de l’entreprise que vous mandatez ; cela pourrait vous éviter des surprises désagréables.
Porter une attention particulière à sa formation
Depuis 2012, pour devenir détective privé, il est primordial d’obtenir au préalable une certification professionnelle et de se faire enregistrer au répertoire national des certifications professionnelles.
Notons qu’il n’existe que 4 diplômes à savoir :
- La licence professionnelle en sécurité des personnes et des biens, mention « enquête privée » qui est délivrée par l’université de Paris II Panthéon-Assas ;
- La licence professionnelle d’agent de recherches privées délivrée par l’Université de Nîmes ;
- Le diplôme d’Agent de Recherches Privées – Directeur des Opérations délivré par L’Institut de Formation des Agents de Recherches (IFAR) qui se trouve à Montpellier.
- Le diplôme d’Agent de Recherches Privées – Directeur des Opérations – délivré par l’Ecole Supérieure des Agents de Recherches Privées (ESARP) à Paris.
En fonction de l’établissement, la formation d’un détective privé peut avoir une durée d’un ou deux ans. Cette formation professionnelle est couteuse (entre 5000 € et 7000 €) et se termine par un stage de plusieurs mois effectué en milieu professionnel au sein d’une agence de recherches privées.
Une fois qu’il a obtenu l’un des diplômes reconnus ci-dessus, le nouveau détective privé peut enfin adresser une demande d’agrément nominatif au CNAPS et une autorisation d’exercer comme personne morale s’il se met en société. Le CNAPS ne lui accordera ces agrément et autorisation une fois que sera faite l’enquête de moralité sur sa personne par les services de la DGSI – Direction Générale de la Sécurité Intérieure.
Mais qu’en est-il des détectives privés qui ne disposent pas forcément de ces diplômes reconnus par l’Etat, mais qui exercent depuis plus de 20 ans ou plus ?
La plupart des détectives privés qui exercent en France leur activité depuis fort longtemps – sinon depuis plus de 20 ou 30 ans – étaient autrefois parfaitement déclarés en préfectures de police ; il leur était délivré un récépissé de déclaration préfectoral leur permettant alors d’exercer leur activité.
En 2012 lors de la création du CNAPS qui a repris la mission des préfectures de police, le directeur du CNAPS, le Préfet Jean-Yves Latournerie avait estimé inutile de délivrer une carte professionnelle aux Détectives Privés alors déjà expérimentés, puisque les agréments du CNAPS pouvaient suffire, l’enquête de police étant identique.
Mais en 2015, le ministre de l’intérieur a modifié les textes de loi, rendant obligatoire la possession d’une carte professionnelle. Aussi, un nombre important de détectives Privés chevronnés se trouvèrent sans carte professionnelle durant quelques années. Après un recensement officiel de tous les détectives privés exerçant en France mais aussi dans les territoires d’outre-mer, les demandes de régularisation pour ces détectives chevronnés furent mises en place au bout de 7 années et des cartes professionnelles leur furent attribuées.
Les situations de ses détectives expérimentés furent totalement régularisées en 2018.
S’assurer qu’il dispose d’un bureau professionnel
Il faut avant toutes choses comprendre que la confidentialité est primordiale pour toute personne qui exerce le métier de détective privé. En général, un client ou une entreprise a recours aux services d’un enquêteur privé lorsqu’il veut régler au mieux un litige, un contentieux noué. Cela suppose que le client ou l’entreprise a subi un grave préjudice et qu’il se retrouve dans l’obligation de se tourner vers un professionnel qu’il n’a probablement jamais rencontré.
Pour pouvoir discuter de manière discrète et sûre et éviter que des détails sensibles ne soient divulgués, il est préférable d’opter pour les services d’un enquêteur expérimenté.
Stéphane A. L. FOIREST vous recevra dans le bureau de son agence.
Pour être sûr que l’enquêteur soit fiable, assurez-vous qu’il vous reçoive dans un bureau professionnel, dans un espace calme et discret et non dans un hôtel ou dans une brasserie, car le monde est petit dit-on, et des oreilles indiscrètes peuvent y traîner ; l’une de vos connaissances pourrait même être très surprise de vous voire ainsi parler avec un inconnu qui comme vous, préférerait être discret.
Avant d’effectuer un choix définitif de votre détective privé, vous devez donc vérifier qu’il dispose d’une adresse physique. Pour en savoir plus sur votre situation, ce professionnel doit aussi pouvoir vous recevoir dans des conditions décentes. Aussi, dans le cas où un litige surviendrait plus tard entre vous, ou que le détective effectue mal la mission que vous lui avez confié, vous n’aurez aucun mal à le localiser, pour le rencontrer de nouveau ne serait-ce que pour avoir quelques explications avec lui ou trouver ensemble un accord amiable plutôt que de vous lancer dans un mauvais procès. Si l’affaire s’avère plus grave au point que votre réputation ou celle de votre entreprise, voir vos finances en dépendent, déclencher une enquête auprès du CNAPS.
Vérifier qu’il est en mesure de réaliser un devis professionnel clair
A l’instar de la plupart des professionnels, le détective privé doit à la fin de votre entrevue être en mesure de mettre à votre disposition un devis détaillé et transparent :
Le devis en question devra bien entendu être réalisé avec soin avec les différents éléments que vous lui aurez fourni durant la consultation. Étant donné que la situation de chaque client est unique, le détective doit être capable de travailler en conséquence. Soulignons ici que les prix que propose ce professionnel ne sont pas aléatoires et ils doivent correspondre de manière précise aux besoins du client.
L’enquêteur doit donc prendre en considération les éventuelles difficultés ainsi que la complexité de la situation du client pour réaliser un devis transparent. Les éléments qu’il prend en compte doivent par ailleurs figurer sur le devis qu’il remet au client, ce qui permet à ce dernier de se rassurer sur la fiabilité de ce professionnel.
L’enquêteur privé peut en outre proposer un forfait ou une tarification horaire. Selon vos exigences, il vous reviendra alors de choisir la formule la plus adaptée. Si vous avez du mal à effectuer ce choix, n’hésitez pas à demander au professionnel de vous éclairer afin de vous permettre d’opter pour la meilleure solution.
S’assurer qu’il dispose d’une convention d’honoraires et d’un contrat de Mandat ou Contrat de Mission
Le détective privé est un professionnel qui intervient selon les termes fixés dans un mandat précis et dont l’objet est préalablement mentionné dans un contrat de mission. Le type d’investigation à mener étant ainsi bien précisé, le détective n’aura alors plus qu’à effectuer son travail en fonction des directives de son client.
CONDITIONS GENERALES DE COLLABORATION CONVENTION D’HONORAIRES ET TARIFICATION
Dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de bien comprendre le lexique juridique, l’idéal est de soumettre le contrat à un avocat. Grâce à ces compétences, ce dernier saura effectuer une étude précise. Veillez également à avoir à votre disposition une convention d’honoraires qui stipule un montant ainsi qu’une prestation claire.
Abstenez-vous par ailleurs de vous engager si vous n’avez aucune idée du budget que vous aurez à consacrer. Durant la réalisation de l’enquête, le professionnel vous fournira des conseils sur le nombre d’heures ou de vacations qui sont effectuées. Pour effectuer de manière cohérente le travail qui lui a été confié, le professionnel vous orientera aussi en fonction des moyens que vous avez à votre disposition.
Pour une véritable transparence financière et juridique, vous êtes dans l’obligation de porter une attention particulière à la convention d’honoraires et au contrat de Mandat ou contrat de mission.
Prendre le soin de vérifier les travaux qu’il a effectués
En fonction des cas qui se présentent à lui, les investigations objectives que mène le détective privé peuvent éventuellement aboutir à un résultat nul sinon à un rapport négatif pour son client.
RAPPORT D’ENQUETE ou COMPTE-RENDU DE MISSION
Il peut en effet arriver que vous vous soyez fait des films sur une situation, que votre conjoint soit en réalité fidèle, que votre comptable ne détourne pas des fonds, ou alors que votre commercial ne vole pas le carnet d’adresses de votre société.
Si tel est le cas, vous ne devez avoir aucun regret, puisque le recours aux services d’un enquêteur privé vous aura permis d’effacer vos doutes et d’avoir une meilleure vision de la situation.
Il importe également de préciser que le détective privé n’est pas dans l’obligation de vous fournir un rapport complet, si aucun des éléments ayant motivé la réalisation des investigations n’a pu être vérifié.
Sachez qu’un détective privé a une obligation de moyens et non de résultats dans le cadre des missions qui lui sont allouées. N’hésitez pas à consulter une synthèse qui justifierait les heures qu’il a passées sur le terrain. Vous aurez ainsi l’assurance que le détective privé a effectivement réalisé avec toute la diligence requise le travail que vous lui avez confié.
Se méfier des offres qui ont l’air trop alléchantes
Pour éviter plus tard de mauvaises surprises, il est aussi conseillé de se méfier des détectives qui proposent des offres trop alléchantes.
Il faudra notamment prendre garde aux annonces de types « Détective pas cher » ou « Détective bénévole », « Prix Compétitifs » , soldes « Black Friday » ou aux offres fictives de réduction en cas de signature immédiate d’un contrat de mission.
Ces pratiques racoleuses et douteuses qui sont faites pour allécher les potentiels clients impliquent en général des pratiques commerciales trompeuses ou du travail non déclaré.
Elles sont en général effectuées dans le but de forcer la vente de prestations qui sont bien au-dessus des prix qui sont initialement proposés. Ce type de pratiques est répréhensible pénalement de 300 000 euros d’amendes et d’une peine d’emprisonnement de deux ans. Ces pratiques pourront par ailleurs être accompagnées de plusieurs autres peines complémentaires.